Document contractuel

Conditions générales d’utilisation 2026

17 juin 2026

Ce document définit les conditions d’utilisation applicables au site mogabaravepab.sbs. En accédant à nos services, vous acceptez ces règles et reconnaissez avoir pris connaissance des informations légales et réglementaires en vigueur. Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site.

  1. Accès au site et services

    L’accès au site et à ses fonctionnalités est réservé aux utilisateurs majeurs. L’utilisation du simulateur ne donne lieu à aucune transaction réelle et ne constitue pas un conseil personnalisé.

  2. Utilisation responsable

    Chaque utilisateur s’engage à utiliser les outils proposés dans le respect des lois françaises et de la présente politique. Toute tentative de détournement ou d’usage frauduleux expose à une exclusion.
  3. Données personnelles et sécurité

    Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de modification et de suppression, dans le respect du RGPD.

  4. Limitation de responsabilité

    Les résultats obtenus via le simulateur sont fictifs. Mogabaravepab ne peut garantir l’exactitude des données simulées. Les exemples présentés ne préjugent en rien de performances futures.
  5. Propriété intellectuelle

    L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

  6. Modifications et interruptions

    Mogabaravepab se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, pour maintenance ou évolution, sans préavis ni indemnité.

  7. Liens externes

    Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont le contenu n’engage pas la responsabilité de Mogabaravepab.

  8. Contact et réclamation

    Pour toute question sur ces conditions ou signalement d’abus, contactez-nous via le formulaire du site ou à l’adresse email indiquée.

Contactez-nous

Pour toute question ou signalement, merci d’utiliser nos coordonnées.

Email: content@mogabaravepab.sbs

Téléphone: +33 9 64 54 46 70

Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Date d’effet: 17 juin 2026 Version: v2